Ouverture de franchise : quelle aide des pouvoirs publics ?

Sommaire

Ouvrir une franchise nécessite souvent le soutien des pouvoirs publics. Celui-ci peut en effet s’avérer précieux.

Dans quels cas y avez-vous droit et quelle forme prend cette aide ?

Le point dans notre astuce.

Importance du rapport avec les pouvoirs publics

Une franchise peut être bien ou mal accueillie dans un territoire en fonction de sa réputation et de la politique locale. Ainsi, avant de se lancer, il est préférable de prendre contact avec les élus pour savoir comment serait reçu le magasin ou le restaurant franchisé.

Dans l’hypothèse d’une première impression défavorable, mieux vaut prendre le temps de faire changer d’avis les responsables locaux avant de se lancer dans le projet. Sinon, le parcours pourrait être semé d’embûches.

Dans le cas contraire, le soutien des pouvoirs publics peut s’avérer d’une aide précieuse : facilités pour obtenir un permis de construire, aides financières à l’installation, présence du maire à l’inauguration, etc.

Par exemple, certaines villes s’opposent fermement à l’ouverture de fast-foods alors que d’autres vivent l’arrivée de ces grandes enseignes comme une évolution positive :

  • elles positionnent la ville ou le quartier comme un centre urbain important ;
  • elles encouragent d’autres entreprises à s’installer ;
  • elles favorisent l’emploi ;
  • elles offrent aux professionnels la possibilité de trouver une « cantine » pas chère ;
  • elles permettent aux jeunes et aux familles de sortir, etc.

Sachez vendre les aspects positifs de l’implantation de votre franchise aux pouvoirs publics, les retombées ne pourront qu’être positives.

Nature des aides apportées par les pouvoirs publics pour une franchise

Il n’existe pas d’aides spécifiques aux franchises, mais, comme n’importe quelle entreprise, vous avez tout de même le droit à certains coups de pouce de la part des pouvoirs publics et notamment :

  • pour l’ouverture de votre franchise :
    • ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise qui remplace l'ACCRE depuis le 1er janvier 2019) : exonération partielle ou totale de charges sociales pendant 1 an (le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et l'article 274 de la loi de finances pour 2020 sont venus restreindre le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, avec des conditions restreintes d'éligibilité et une modification du montant et de la durée des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs. ) ;
    • exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles : concerne seulement les entreprises réellement nouvelles qui s’implantent dans des zones prioritaires ;
    • prêt à la création d’entreprise ;
    • prêt d’honneur ;
    • garanties de financement, etc. ;
  • en cas de difficultés financières :
    • avances de trésorerie pour les PME ;
    • échelonnement des versements des charges fiscales et sociales ;
    • crédit régional ou départemental, etc.

Pour plus d’infos sur le sujet :