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Qu’est-ce qu’une franchise ?

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Franchise : définition

Franchise : définition

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Définition franchise

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Vous souhaitez créer votre entreprise tout en bénéficiant d'une expertise et d'une notoriété et en limitant les risques ? La franchise est une solution qui vous convient.

Définition de la franchise : le droit d'exploiter une marque

La franchise est un contrat de distribution.

La franchise est un accord (droit d'exploitation) passé entre deux parties :

  • le franchiseur, qui dispose d'une marque/enseigne et d'un réel savoir-faire transmissible,
  • le franchisé, commerçant indépendant, qui devra posséder des qualités de chef d'entreprise.

Le franchisé, en échange d'une compensation directe ou indirecte, aura le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser certains types de produits et/ou des services spécifiques.

Ce système de commercialisation de divers produits ou services repose sur la collaboration étroite et continue entre le franchiseur et le franchisé.

Fonctionnement de la franchise

La franchise n'a pas de statut juridique particulier.

Pour fonctionner normalement, une franchise doit être constituée :

  • d'un nom ou d'une enseigne communs à des fins d'utilisation (marque de fabrique, de commerce ou de service, raison sociale, logos, sigles, symboles),
  • d'une présentation des locaux et/ou moyens de transport qui seront visés au contrat de franchise.

Le franchiseur communique au franchisé :

  • son expérience et son savoir-faire,
  • une assistance commerciale ou technique pendant toute la durée de leur accord.

Définition franchise : service, production ou distribution

Il existe trois types de franchise :

  • les contrats de franchise de service : le franchisé offre un service sous l'enseigne voire la marque du franchiseur en se conformant à ses directives,
  • les contrats de franchise de production : le franchisé fabrique lui-même, avec les indications du franchiseur, des produits qu'il vend sous la marque de celui-ci,
  • les contrats de franchise de distribution : le franchisé vend simplement les produits dans un magasin qui porte l'enseigne du franchiseur.

Il peut y avoir différentes localisations de franchise comme :

Definition franchise : quel secteur d'activité choisir ?

Le franchisé peut choisir sa franchise dans de nombreux secteurs d'activité :

2 moyens d'obtenir une franchise

La franchise rentre dans le cadre légal de la loi Doubin qui impose aux entreprises qui développent une franchise ou des autres formes de partenariat de fournir un document d'information préalable nommé DIP.

Il existe deux moyens d'obtenir une franchise :

Toutefois, il est important :

  • de faire appel, dans un premier temps, à un conseil en franchise,
  • d'avoir un bon apport personnel pour financer l'investissement global ainsi que les droits d'entrée.

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