DIP franchise

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

La franchise est une stratégie d'entreprise où le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d'un concept et de son savoir-faire.

Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent :

DIP franchise : un document obligatoire avant contrat

Dans le cadre de la loi Doubin, le DIP, document d'information précontractuelle, a pour objectif de permettre à un futur franchisé de s'engager avec une marque et/ou une enseigne en toute connaissance de cause.

Ce document ainsi que le projet de contrat sont remis par le franchiseur au futur franchisé 20 jours minimum :

  • avant la signature du contrat de franchise définitif,
  • ou avant le versement d'une somme exigée (réservation d'une zone).

DIP franchise : des informations clés pour le franchisé

Selon l'extrait du décret n° 91-337 du 4 avril 1991 portant application de la loi Doubin n° 89-1008 du 31 décembre 1989, le DIP doit contenir des éléments bien précis :

DIP franchise : mentions obligatoires
Historique de l'entreprise du franchiseur.
Identité des dirigeants et leur parcours professionnel permettant d'apprécier l'expérience professionnelle acquise par l'exploitant ou ses dirigeants.
Identité de l'entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque).
Comptes annuels des deux derniers exercices.
Présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché.
Liste des franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.
Durée du contrat proposée, conditions de renouvellement, de résiliation et de cession ainsi que le champ des exclusivités.
Conditions financières : redevance initiale, droit d'entrée, dépenses et investissements à engager avant le commencement de l'exploitation.
Nature et montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que la personne destinataire du projet de contrat devra engager avant de commencer l'exploitation.

Bon à savoir : Sera punie d'amendes prévues par les contraventions de la 5e classe toute personne qui met à la disposition un nom commercial, une marque ou une enseigne à la disposition d'une autre personne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité sans lui avoir communiqué dans les délais impartis le DIP.

DIP franchise : un document de travail pour le franchisé

Le DIP doit être considéré par le franchisé comme un document de travail, ce dernier contenant des données brutes qu'il serait judicieux d'approfondir en compagnie d'un conseil en franchise.

Ouvrir une franchise implique pour le futur franchisé :

  • 5 à 10 années de sa vie,
  • une bonne partie de ses économies voire de son patrimoine.

Vérifier les informations du DIP de franchise

Pour valider la véracité des informations contenues dans le DIP et vérifier la viabilité et la fiabilité du projet, il est vivement conseillé de :

  • contacter les autres membres du réseau dont la liste est donnée dans ce document,
  • recueillir les différents témoignages du terrain sur la zone de chalandises concernée.

Le franchisé doit s'intéresser plus particulièrement à la marge brute par rapport au chiffre d'affaires :

  • ne pas hésiter à réaliser des études complémentaires,
  • ne pas se contenter des chiffres énoncés dans le DIP, effectuer soi-même les bilans prévisionnels accompagnés si possible d'un expert comptable.

Bien comprendre le DIP de franchise

Le franchisé devra bien comprendre ce que ce sont les clauses particulières (non-concurrence post-contractuelle...).

Il est conseillé de se rapprocher d'un avocat spécialisé dans ce domaine.

Tout ce travail en amont permettra au franchisé d'ouvrir sa franchise en toute connaissance de cause et de mener à bien son projet.


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