Royalties franchise

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent entre autres :

Royalties franchise : rétribution du franchiseur

Les royalties sont une redevance et/ou une rétribution du franchiseur par ses franchisés.

Il s'agit de rémunérer le franchiseur pour ses services rendus au franchisé pendant et sur toute la durée du contrat, contrairement au droit d'entrée qui concerne les services rendus avant l'ouverture de la franchise.

Royalties franchise : types de services rétribués

Voici le type de services rendus par le franchiseur et couverts par les royalties :

  • l'assistance technique et/ou commerciale permanente,
  • les services rendus par la centrale d'achat,
  • le développement du réseau,
  • le droit à exploiter l'enseigne,
  • le savoir-faire et la notoriété de la marque.

Deux types de royalties : fixes ou variables

Les royalties peuvent être fixes ou variables en fonction du chiffre d'affaires. Elles correspondent à un minimum d'assistance apporté par le franchiseur.

La redevance fixe permet l'anticipation de la trésorerie, car la somme est connue à l'avance.

Calcul des royalties de franchise : % du chiffre d'affaires

Contrairement au droit d'entrée, les royalties sont payées pendant toute la durée du contrat.

Le montant des royalties s'expriment principalement sur le chiffre d'affaires annuel. Il peut varier entre 2 et 10 % du CA HT réalisé selon les réseaux.

L'important est de savoir ce que recouvre le pourcentage annoncé des royalties.

Certaines enseignes peuvent aussi demander une redevance supplémentaire dite de communication car elles ont recours à des médias onéreux comme la télévision.

Bon à savoir : Les réseaux disposant de moins de 100 points de vente ne font pas de communication nationale mais plutôt de la communication locale.

Royalties franchise : mentionnées dans le contrat

Les royalties peuvent être aussi modifiées en cours de contrat.

Le fonctionnement et le mode de calcul des royalties doivent être inscrits impérativement dans le contrat de franchise qui doit mentionner :

  • le montant à verser et son mode de calcul,
  • les modalités de versement,
  • les délais,
  • les échelonnements et/ou les pénalités de retard s'il y a lieu.

Il n'est pas obligatoire de verser des provisions de royalties.


Pour aller plus loin



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