Vendre une franchise

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Vous souhaitez vendre une franchise ?

Certains aspects sont à valider avant de céder votre affaire.

Vendre une franchise : un ou plusieurs points de vente

Un franchisé qui décide de vendre sa franchise peut céder un voire plusieurs points de vente.

Dans ce dernier cas, on dit que c'est pluri-franchisé, multi-franchisé ou que le franchiseur vend son réseau.

Le franchisé qui vend sa franchise, cède également à l'acheteur :

  • le contrat de franchise qui comporte la continuité des clauses au profit du repreneur,
  • les éléments corporels du fonds de commerce : mobilier, agencements, le stock...,
  • les éléments incorporels du fonds de commerce : droit au bail, nom commercial, clientèle...

Par définition, quand on cède un fonds de commerce, on n'englobe que l'actif. Toutefois, il peut y avoir un passif à céder : est-ce intéressant sur un plan fiscal et social pour le repreneur ?

Points à vérifier avant de vendre sa franchise

Avant de vendre sa franchise et de partir à la quête du futur repreneur, il est impératif de s'assurer :

  • qu'il est possible de continuer l'activité du ou des points de vente.
  • qu'il reste plus de trois ans à courir au bail commercial pour obtenir un droit de renouvellement de ce dernier : dans le cas contraire, il sera beaucoup plus difficile de céder le point de vente concerné,
  • qu'il est possible de renouveler le contrat existant : dans la majorité des cas, le repreneur signe un nouveau contrat de franchise et a l'obligation de suivre la formation initiale et de s'acquitter des droits d'entrée.

Il faut également savoir quelle suite le franchiseur souhaite donner à cette franchise.

Vendre sa franchise : passer par le franchiseur ou pas

Pour vendre une franchise, il faut trouver un repreneur :

  • en informant votre franchiseur,
  • ou en en parlant autour de vous.

Informer le franchiseur pour vendre sa franchise

Dans la plupart des contrats, l'agrément du franchiseur pour le choix du repreneur est obligatoire.

Il est donc plus judicieux de l'en informer : il pourra vous proposer des candidats à la reprise de votre franchise.

Si le franchiseur choisit le futur repreneur parmi ses candidats, vous ne pourrez pas vous opposer à son agrément car cela est prévu dans une clause du contrat de franchise.

Vendre sa franchise en en parlant autour de vous

Pour trouver un repreneur, plusieurs solutions :

  • publier une annonce dans un journal local,
  • déposer une annonce dans un espace spécialisé à la vente des franchises (sites Internet),
  • utiliser le bouche-à-oreille.

Pour vendre une franchise, il est préférable de faire appel à des spécialistes (experts comptables, avocats voire notaires) qui pourront épauler le cédant sur :

  • l'assistance à la constitution du dossier pour évaluer le prix de vente,
  • l'aide à la présentation de la franchise.

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