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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Franchise

Check-list pour le recrutement d'un vendeur de magasin

Si vous dirigez un magasin de vente au détail et si vous envisagez de recruter un vendeur, sachez que ce collaborateur exercera un rôle capital pour l'évolution de votre chiffre d'affaires et pour l'image de votre boutique. Il en résulte que, pour réu (...)

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Check-list pour le recrutement d'une caissière de magasin

Si vous dirigez un magasin et que vous constatez que vous devez recruter une caissière, il faut que la candidate retenue réponde à vos impératifs. En conséquence, vous devez suivre de près la présente check-list pour évaluer : ses qualités de conc (...)

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Contrat de franchise

On appelle contrat de franchise un acte juridique en vertu duquel un franchiseur autorise un franchisé qui est un tiers indépendant à exploiter son savoir-faire, ainsi que sa marque ou son enseigne. D'autre part, le franchiseur s'engage à four (...)

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Engagement de caution solidaire d'une société commerciale

Un engagement de caution solidaire est plus risqué qu'un engagement de caution simple dans la mesure où si le débiteur est défaillant, le créancier pourra poursuivre directement la caution sans que celle-ci puisse lui opposer le bénéfice de di (...)

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Engagement de caution simple d'une société commerciale

En prenant un engagement de caution simple, une société commerciale s'engage à payer les dettes d'un débiteur si les poursuites engagées par le créancier à l'encontre de ce débiteur en cas de non-paiement des sommes dues sont infructueuses et (...)

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Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante

Il peut être opportun pour un commerçant de consentir un engagement de caution solidaire pour des opérations susceptibles d'être rentables pour lui. Ainsi, s'il détient une participation importante dans le capital d'une société, il peut avo (...)

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Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante

Pour un commerçant, le fait de donner une caution simple constitue toujours une opération risquée, même si en raison de la nature de l'engagement, le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal avant de réclamer le montant dû à la (...)

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Avis de vente d’un fonds de commerce sur un support habilité à recevoir des annonces légales

Afin de préserver les intérêts des tiers, tout acte de vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet d'un avis publié dans sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne) dans les 15 jours q (...)

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Demande d’autorisation de pose d’enseigne

Si vous prévoyez d’exploiter un magasin, sachez qu’en principe la pose d’une enseigne peut être effectuée librement sauf si : vous installez une enseigne à faisceau laser, votre magasin est situé dans un lieu concerné par un règlement local de (...)

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