Qu’est-ce-qu’une franchise ?

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Question posée le 21/09/2011 par Anonyme

J'aimerais connaitre la définition d'une franchise. Merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 21/09/2011 par Ancien expert Ooreka

Une franchise est un contrat de distribution, un accord de droit d’exploitation, qui est passé entre deux parties : le franchiseur (l’entreprise qui dispose de la marque et du savoir-faire) et le franchisé qui souhaite crée sa propre entreprise. Le franchisé, en échange d’une compensation directe ou indirecte, aura le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser divers produits et/ou prestations de services. La franchise est basée sur une collaboration étroite et continue entre le franchiseur et le franchisé, elle n’a pas un statut juridique particulier. Cependant elle rentre dans le cadre légal de la loi Doubin. Elle concerne différents secteurs d’activité et de nombreux métiers, comme la restauration, la distribution, le secteur commercial (chaussure, vêtement, optique, automobile, etc.)

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